J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12886

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805191X




Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Ronan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 12 juillet 1998 :
Site : Locronan (29) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107 MHz.